Public Consultation

Consultation publique

Dans le cadre des efforts de la Commission Royale pour AlUla pour renforcer la collaboration dans l’élaboration d’instruments réglementaires dans ses limites géographiques, visant à atteindre le développement durable comme l’un des objectifs de la Vision saoudienne 2030, et contribuant à la création d’un environnement réglementaire stable et favorable,

Et sur la base de la résolution du Conseil des ministres n° (476) datée du 15/07/1441H, qui charge le Centre national de la compétitivité d’établir une plateforme électronique unifiée pour recueillir les commentaires du public et des entités gouvernementales sur les lois, les règlements et les documents connexes concernant les affaires économiques et de développement,

La Commission Royale pour AlUla invite toutes les entités et personnes intéressées à participer en partageant leurs commentaires sur les instruments réglementaires liés à la portée du travail de la Commission via la plateforme « Istitlaa » à travers le lien désigné

Visiter la plateforme

Interdiction des activités de conduite hors route dans les zones de couverture végétale

La RCU a identifié des cas d’activités inappropriées de véhicules, y compris des manœuvres et des cascades récréatives qui génèrent de la poussière et du sable, communément appelées « Off-Roading », qui est une activité populaire dans le comté d’AlUla. Cependant, ces comportements ont un impact négatif sur l’environnement et contribuent à la dégradation des habitats naturels et à la réduction de la couverture végétale naturelle des terres.

Conformément aux objectifs stratégiques de la RCU de conserver la nature, de protéger les terres de couverture végétale et de maintenir l’équilibre écologique, ce projet a été élaboré pour présenter les mesures réglementaires proposées visant à interdire les activités de conduite irrégulière dans les terres de couverture végétale dans les zones interdites désignées dans les limites géographiques. Il précise également les sanctions applicables en cas d’infraction, conformément au statut de la RCU et aux réglementations pertinentes.

Le règlement d’application pour la protection de la biodiversité

Le projet de règlement a pour objectif de protéger, préserver et promouvoir la biodiversité ainsi que les habitats naturels dans les limites géographiques définies, grâce à l’établissement des mesures suivantes :

2. Préserver les zones riches en biodiversité situées en dehors des limites des zones protégées, et mettre en place des mécanismes pour leur identification et leur classification.

3. Permettre les activités de développement à l’intérieur des limites géographiques tout en garantissant la protection des écosystèmes et de la biodiversité. Cet objectif sera atteint par l’application de principes, de mécanismes et de programmes visant à renforcer la biodiversité et à compenser les pertes pour en atténuer les impacts.

4. Classer les zones protégées ainsi que les zones riches en biodiversité ou à haute valeur environnementale situées hors des zones protégées, conformément aux normes de classification approuvées par les autorités compétentes.

Règlement sur le patrimoine

Étant donné que l’un des objectifs de la Vision saoudienne est de protéger le patrimoine saoudien, qui est l’un des piliers stratégiques les plus importants sur lesquels la RCU est fondée, et compte tenu de la grande importance des sites patrimoniaux d’AlUla qui nécessitent une protection et une préservation, ainsi que de l’absence de cadre réglementaire pour certains éléments du patrimoine à l’intérieur des limites géographiques, le règlement sur le patrimoine a été élaboré pour assurer la protection et la préservation efficaces des biens patrimoniaux et des sites archéologiques, conformément aux dispositions du statut de la RCU, de la loi sur les antiquités, les musées et le patrimoine urbain publiée par le décret royal n°. (M/3) du 09/01/1436H, et aux traités internationaux pertinents.

Exigences en matière d’éclairage extérieur

La résolution proposée sur les exigences en matière d’éclairage extérieur a été élaborée dans le cadre des efforts déployés par la RCU pour renforcer les limites géographiques de sa juridiction et améliorer les services liés à ses autorités municipales, conformément à l’ordonnance royale n° (A/38) datée du 29/01/1442H.

La résolution vise à réglementer l’éclairage extérieur associé aux propriétés publiques et privées relevant de la juridiction de la RCU, conformément aux lignes directrices techniques. Ces directives établissent des exigences pour minimiser la pollution lumineuse en réglementant les niveaux et les types d’éclairage utilisés pour l’éclairage extérieur des propriétés publiques et privées, contribuant ainsi à améliorer le paysage urbain, à préserver l’identité visuelle de la zone et à l’aligner sur les aspirations pour les frontières.

Lignes directrices réglementaires pour les parasols de parking

Conformément à l’objectif de la RCU de développer les limites géographiques de sa juridiction et d’améliorer les services, les domaines de développement et les activités connexes, les objectifs suivants sont poursuivis :

1. Améliorer la qualité du paysage urbain en établissant des normes et des exigences pour la conception et les matériaux utilisés dans les auvents de parking qui s’alignent sur l’environnement, sont conformes aux plans directeurs de la RCU et soutiennent les objectifs de développement souhaités.

2. Améliorer la sécurité et la qualité des auvents de parking à l’intérieur des limites géographiques afin de parvenir à un environnement durable.