Directives consultatives

Un ensemble de manuels consultatifs émis par la RCU dans le but d’atteindre ses objectifs et d’exécuter ses tâches conformément à son statut.

Circulaires

Les circulaires et les résolutions émises par la RCU dans le but d’atteindre ses objectifs et d’accomplir ses tâches conformément au statut de la RCU.

Règlements d’application

Le règlement d’application comprend l’ensemble des règles, lignes directrices et procédures édictées par la RCU pour atteindre ses objectifs et accomplir ses tâches conformément au statut de la RCU.

Consultation publique

Un ensemble d’instruments réglementaires publiés par la RCU afin de recueillir les commentaires du public.

FAQ sur les instruments réglementaires

Questions fréquentes sur le statut de la RCU et les instruments réglementaires émis par la RCU.

Lignes directrices pour la planification et le développement

Lignes directrices en matière d’aménagement et de développement publiées par la RCU et applicables dans les limites géographiques.